Législation sur les armes

Nous pouvons vous proposer un panel différent, en fonction de votre besoin et de votre budget, allant de l’arme de spectacle, en passant par l’arme d’alarme, la copie d’arme en bois et métal, jusqu’à des copies en résine. Pour chaque catégorie la législation est différente mais n’oubliez pas que, quelle que soit la catégorie, elles peuvent toutes être prises pour de vraies armes par les forces de l’ordre et les passants. Prévenir les forces de l’ordre en plus des autorisations de tournage est indispensable pour éviter les problèmes.

Pour les armes tirant à blanc :

Les armes pouvant tirer à blanc sont des armes, rendues aptes, par modification, au tir exclusif de munitions à blanc.

Ce sont des armes de spectacles.

Article R311-1 du Code de la sécurité Intérieur Livre III titre 1

II.- Autres armes :

3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. L’arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation ;

Pour pouvoir louer ce type d’arme, il vous faut être une société de production ou une association.

Article R312-26 du Code de la sécurité Intérieur Livre III titre 1

Les entreprises qui se livrent à la location d’armes à des sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que les théâtres nationaux peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes de spectacles des catégories A et B.

Les producteurs de films et les directeurs d’entreprises de spectacles ou organisateurs de spectacles, locataires de ces armes, sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage ou au spectacle.
Les entreprises mentionnées au premier alinéa peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions inertes ou à blanc.
Ces dispositions sont applicables aux locataires et utilisateurs des armes en cause.

Les armes d’alarme :

Conçues uniquement pour le tir de munition à blanc.

Article R311-1 du Code de la sécurité Intérieur Livre III titre 1

II.- Autres armes :

1° Arme à blanc : objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ;

1° bis Arme d’alarme : objet ou dispositif ayant l’apparence d’une arme à feu, conçu uniquement pour le tir de munition à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou d’articles de signalisation pyrotechnique, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile autre que ceux mentionnés ci-dessus ;

Dans tous les cas, l’emploi d’arme de spectacle ou d’alarme nécessitera la présence d’un armurier qualifié.

Nous pouvons aussi vous proposer des copies d’armes à feu, tel que quasi-arme, airsoft ou copie en résine au plus proche du modèle réel. En échangeant nous pourrons trouver quel type d’arme correspond le mieux à votre besoin.